Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: Juillet 2018

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version allemande des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original allemand qui fait foi.

1 Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.zollinger.bio (ci-après désignée "boutique en ligne"). Cette boutique en ligne est gérée par la société Zollinger Bio Sàrl (ci-après "Zollinger Bio").

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible dans la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes pour la Suisse (dont la TVA). La seule exception est l’éventuel supplément pour quantité minimale qui peut être facturé si le montant total du panier est inférieur à CHF 10.00 pour une commande. Zollinger Bio se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat. Pour les commandes en Suisse effectuées au travers de notre site internet, nous facturons un forfait de participation aux frais de port et de livraisons de CHF 1.-, sauf indications contraires. Pour toutes autres formes de commandes (par Poste, téléphone, email, Fax etc), nous facturons un forfait de participation aux frais de port de CHF6.90. Nous nous réservons le droit d’adapter ces tarifs en tout temps. Les commandes de l’étranger sont uniquement possibles par notre site internet, et par paiement par carte de crédit. Les frais de port effectifs sont affichés pendant le processus de commande. Pour des raisons de dédouanement, nous nous réservons le droit de limiter le montant total des commandes. Le client est responsable pour le dédouanement, et prend en charge toutes taxes et impôts supplémentaires.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Nous accordons beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Pour les produits et prestations de Zollinger Bio, le contrat est conclu avec Zollinger Bio dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat"). En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Zollinger Bio, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Nous nous efforçons de livrer toutes nos marchandises dans les plus brefs délais, qui sont en général d'environ 1-2 jours. De plus longs délais ne sont pas exclus.

5 Livraison

Nos marchandises sont envoyées par courrier prioritaire avec la Poste Suisse.

6 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité. Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Zollinger Bio immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 10 jours civils suivant la réception des produits. Si l'erreur se trouve de notre côté, nous échangeons bien sûr la marchandise.

7 Garantie

Nos semences sont régulièrement semées sur notre domaine. De cette façon, nous pouvons juger, dans des conditions biologiques de pleine terre, de leur faculté germinative et de leur développement complet jusqu’à récolte. Nous effectuons également des tests de germination de façon systématique. De plus, les semences doivent être stockées de manière adéquate. Pour ces raisons, nous ne pouvons accepter aucun retour ou échange. Si nous vous avons livrés les faux articles, ils seront bien sûr échangés en quelques jours. Nos semences répondent aux critères du ‘Livre Suisse des Semences’. Elles sont tout spécialement recommandées pour les jardins potagers cultivés de manière biologique.

8 Paiement

Zollinger Bio envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de Zollinger Bio au client.

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 10 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Zollinger Bio peut cesser de livrer les autres produits au client. À partir du 2e rappel de paiement, Zollinger Bio facture une indemnité à hauteur de CHF 10.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 10.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires. Les produits commandés demeurent la propriété de Zollinger Bio jusqu'à leur paiement intégral.

9 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Zollinger Bio peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

10 Autres dispositions

Protection des données

La Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données. For juridique Le for juridique pour toute procédure est CH-1897 Les Evouettes. Le droit Suisse fait foi.